[COVID-19] LANCEMENT DU SECOND VOLET DU FONDS DE SOLIDARITÉ

[COVID-19] LANCEMENT DU SECOND VOLET DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Date de l'évènement : 20 avril 2020

La plateforme du second volet du Fonds de Solidarité pour les TPE et les indépendants normands est actuellement en ligne et opérationnelle pour les entreprises.

 

Venant en renfort du Fonds de solidarité (Décret n° 2020-293), une aide complémentaire État-Région a été lancée dès le 15 avril 2020 pour les TPE, les indépendants, les artisans-commerçants et les professions libérales les plus durement touchés par la crise du Coronavirus.

 

Alors que le Fonds de solidarité prévoyait initialement le versement d'une aide allant jusqu'à 1 500 € aux plus petites entreprises, cette aide complémentaire permettra aux entreprises en très grande difficulté de pouvoir bénéficier d’un complément pouvant atteindre 5 000 €.

 

Les entreprises répondant aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous pourront y prétendre :

  • Avoir bénéficié de l’aide forfaitaire de 1 500 € du 1er volet du fonds de solidarité octroyée par la DGFIP,
  • Avoir dans son effectif au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI,
  • Avoir subi un refus de prêt bancaire,
  • Risquer la cessation de paiement imminente.

 

Les entreprises concernées peuvent dès à présent effectuer leur demande de subvention sur la plateforme régionale Fonds de Solidarité.

MODALITÉS DE CALCUL DE L’AIDE

>> Maximum 5 000 €

 

Les tranches de subventions sont définies de la manière suivante :

  • Si l’entreprise réalise un CA inférieur à 200 000 € ou si le déficit est inférieur à 2000 € ou si elle n’a pas encore clos un exercice : elle perçoit une aide forfaitaire de 2000 €.
  • Si l’entreprise réalise un CA compris entre 200 000 € – 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 3 500 €.
  • Si l’entreprise réalise un CA supérieur à 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 5000 €.

 

Pour plus détails, veuillez trouver en pièce jointe le règlement du Fonds National de Solidarité (volet 2).

 

La Région Normandie et l’AD Normandie sont totalement mobilisés aux côtés des entreprises normande.

Pour toutes questions,  contacter le service entreprises de l’AD Normandie via l’adresse mail : covid19-solidarite@adnormandie.fr.

 

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