Démonstrateurs de solutions propres pour la production d'énergie hors réseau :

Démonstrateurs de solutions propres pour la production d'énergie hors réseau :

Date de l'appel à projet : 15 novembre 2019

Date de clôture de l'appel à projet : 15 novembre 2019

Date limite de candidature : 15 novembre 2019


L’Appel à projets vise à sélectionner des projets de démonstrateurs de fourniture d’énergie hors réseau, non émetteurs ou très faiblement émetteurs de polluants et gaz à effet de serre, innovants et modulables, pour des besoins de secours ou d’utilisation permanente.

Cahier des charges :  https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAPECOGEN2019-93#resultats

Publication effectuée au JORF n°0152 du 3 juillet 2019 de l’arrêté du 7 juin 2019.

 

L’Appel à projets vise prioritairement des projets dont le coût total dépasse 1 million d’euros. Toute demande de dérogation à ce seuil devra être justifiée par le porteur du projet et sera soumise au Comité de pilotage de l’action, préalablement à toute décision d’instruction du dossier.

Cet AAP s’inscrit dans le cadre des engagements de la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et plus généralement de décarbonation de l’économie. Sont principalement ciblées les solutions hors réseau électrique ou en complément du réseau électrique, dans une logique d’appoint/secours et/ou de micro-smart-grid.

L’AAP est émis en association avec le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ci-après Paris 2024. Paris 2024 s’engage à réduire au maximum l’impact climatique des Jeux, à mener des actions pédagogiques et à promouvoir les pratiques environnementales les plus exemplaires. Paris 2024 s’est notamment donné pour objectif de déployer des solutions exemplaires en matière de fourniture d’électricité d'origine renouvelable.

Forme de l’aide demandée :
Les interventions financières du PIA poursuivent un objectif systématique de retours financiers pour l’Etat, via un intéressement de celui-ci au succès du projet. Tout projet faisant une demande de financement uniquement sous forme de subventions ne sera pas considéré comme éligible et donc pas instruit (au moins un des partenaires du projet doit être aidé selon l’option 1 ou l’option 2 du § C.2.2). La demande d’aide pour le projet présenté à cet AAP devra respecter sur l’ensemble des partenaires une répartition entre subventions et avances remboursables de l’ordre, respectivement, d’un tiers et de deux tiers de l’aide demandée.

Clôture le 15 novembre 2019.

 

Nov@log, permet de confronter la pertinence de votre projet à la vision d'experts reconnus.  Nov@log peut vous apporter un accompagnement dans votre démarche de structuration, une valorisation de vos projets afin d'améliorer leurs chances de succès.  La labellisation constitue un acte de reconnaissance, un gage de qualité prise en compte par les financeurs,elle peut vous permettre de faire la différence face à un projet non labellisé !

Prochaine Commission de labellisation : 1ier Octobre 2019

N'hésitez pas à revenir vers Nov@log.

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