CONCOURS D'INNOVATION : I-NOV  : APPEL A PROJETS + Thématique exceptionnelle en collaboration avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

CONCOURS D'INNOVATION : I-NOV  : APPEL A PROJETS  + Thématique exceptionnelle en collaboration avec le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Date de l'appel à projet : 08 octobre 2019

Date de clôture de l'appel à projet : 08 octobre 2019

Date limite de candidature : 08 octobre 2019

Organisme émetteur : Ademe, Bpifrance et FranceAgriMer


Le Concours est ouvert aux PME susceptibles d’intervenir sur les 10 thématiques ci-dessous. Il est opéré par trois opérateurs : l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer (ci-dessous désignés par le terme « Opérateur »).

  1. présenter un coût total situé entre 600 k€ et 5 M€.
  2. porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide.

 

Cahier des charges :

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Les informations relatives aux appels à projets régionaux sont disponibles sur le site de Bpifrance (https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours) ainsi que sur les sites des Conseils régionaux.

Un même projet ne pourra pas être déposé en même temps auprès de plus d’un Opérateur ni à la fois à la procédure nationale et à la procédure régionale « Projets d’innovation ». Un projet déposé chez l’un des Opérateurs pourra cependant être in fine affecté pour son traitement à un autre Opérateur en fonction de son adéquation aux thématiques.

Cadre générique du Concours :

4 thématiques sont opérées exclusivement par l’ADEME :

https://appelsaprojets.ademe.fr/

  • Ville en transition ;
  • Adaptation au changement climatique ;
  • Performance environnementale des bâtiments ;
  • Economie circulaire.

4 thématiques sont opérées exclusivement par Bpifrance :

https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

  • Santé – Chirurgie du futur ;
  • Numérique Deep Tech ;
  • Espace ;
  • French Fab ­– Matériaux innovants.

1 thématique est opérée exclusivement par FranceAgriMer :  

https://portailweb.franceagrimer.fr/

  • Alimentation intelligente.

Thématique exceptionnelle :

1 thématique exceptionnelle est opérée par l’ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer :

  • Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Visant à mobiliser le potentiel d’innovation notamment en matière environnementale. Pour cette thématique, les candidats sont invités à déposer leur dossier sur l’extranet de l’un des trois opérateurs en se référant aux exemples d’applications exposés dans la fiche « JOP Paris 2024 ».

Les thématiques sont détaillées dans les fiches en annexe.

Intensité et modalité des aides

Les projets sélectionnés bénéficieront d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne à savoir :

PME  :  45 %

Moyennes Entreprises :  35 %

Dans le cas général, la modalité d’attribution de l’aide est forfaitaire et respecte la répartition suivante :

  • 2/3 de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
  • 1/3 de l’aide attribuée sous la forme d’avances récupérables.

 

Le montant des avances récupérables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par projet. Dans le cas d’un projet bénéficiant d’une aide inférieure à 300 k€, la partie subvention de l’aide vient donc en complément du seuil minimum de 100 k€ d’avances récupérables.

Ces aides sont accordées conformément au règlement général d’exemption par catégories pour 2014-2020 dont les dispositions sont reprises pour Bpifrance et FranceAgriMer dans le régime SA 40391 relatif aux aides à la RDI, et pour l’ADEME dans le régime SA 40266.

 

Nov@log, permet de confronter la pertinence de votre projet à la vision d'experts reconnus.  Nov@log peut vous apporter un accompagnement dans votre démarche de structuration, une valorisation de vos projets afin d'améliorer leurs chances de succès.  La labellisation constitue un acte de reconnaissance, un gage de qualité prise en compte par les financeurs,elle peut vous permettre de faire la différence face à un projet non labellisé !

Prochaine Commission de labellisation : 1ier Octobre 2019

N'hésitez pas à revenir vers Nov@log.

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