AAP DGE France Expérimentation

AAP DGE France Expérimentation

Date de l'appel à projet : 19 août 2016

Date de clôture de l'appel à projet : 31 décembre 2016

Date limite de candidature : 30 septembre 2016


Emmanuel MACRON et Jean-Vincent PLACE ont annoncé, le 29 juin 2016, le lancement de France Expérimentation, une nouvelle initiative destinée à faire de l’expérimentation un outil central de modernisation de l’action publique au profit de l’innovation.

Appel à projet DGE portant sur des projets innovants d’expérimentations « permettant de solliciter, auprès de l’administration, des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires qui leur paraissent de nature à empêcher le développement de leur projet ».

La réglementation ne doit pas relever d’une autorité administrative indépendante (AAI).

Ce 1er AAP est ouvert jusqu’au 31/12/2016, prochain relevé des dossiers de candidature le 30/09/2016.

Dossier de candidature

Cahier des charges

Dossier de presse

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