APPEL A PROJETS : DEVELOPPEMENT DE LA LOGISTIQUE FLUVIALE (VNF)

APPEL A PROJETS : DEVELOPPEMENT DE LA LOGISTIQUE FLUVIALE (VNF)

Date de l'appel à projet : 08 juin 2018

Date de clôture de l'appel à projet : 20 décembre 2022

Date limite de candidature : 12 décembre 2022

Organisme émetteur : VNF


Deux appels à projets sont lançés pour les 5 années à venir (2018 - 2022)  : mis en oeuvre par VNF +  approuvé par la Commission européenne

1) PARM : Plan d’Aide au Report Modal  (VNF et Nov@log accompagnent les entreprises dans leur projet de logistique fluviale).

Un budget conséquent en faveur du développement du fluvial

Le budget prévisionnel  dans son ensemble est fixé à 12.5 M€ de financements publics pour les cinq années de sa mise en œuvre.
D’autres partenaires financeurs, tels que les régions par exemple sont également susceptibles de participer au PARM, ce qui pourrait porter le budget global disponible jusqu’à un maximum de 20 M€.

Favoriser l’intégration du maillon fluvial

Le PARM permet d’accompagner les entreprises souhaitant intégrer un maillon fluvial dans leurs chaines logistiques à l’aide de soutiens financiers aux principales étapes d’un montage de projet de report modal.

Il comprend 3 volets distincts :

VOLET A - Subventions à une étude logistique en vue de recourir au transport par voie fluviale.

L’aide s’élève à 50 % maximum des coûts admissibles et est plafonnée à 25 000 € par projet sur la durée du plan

VOLET B - Expérimentation de transport par voie fluviale.

L’aide peut atteindre 100% des surcoûts engendrés en phase de test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets effectués habituellement par la route, et est plafonnée à 50 000 € par projet.

VOLET C : Financement d’équipements de manutention.

Le volet C du PARM permet de soutenir des investissements dans un outillage ou une installation de manutention fluviale. L’aide est fonction des tonnages reportés sur le mode fluvial, du type de marchandise et de l’itinéraire fluvial (origine/destination. L’aide est plafonnée à 30% du montant des investissements (dans la limite de 500 000 €).

Ces trois volets sont dissociables les uns des autres.

 

Des réalisations concrètes dans le PARM 2013-2017

• Une cinquantaine de projets accompagnés sur l’ensemble des bassins de navigation français ;

• 16 études de faisabilité avec un montant moyen d’aide d’environ 9 000 €par projet ;

• Une trentaine d’outils d’aides à la manutention financés ;

• 900 millions de t.km transférées vers la voie d’eau ;

• Un bénéfice global de plus de 8,5 millions d’eurospour la société grâce aux coûts évités sur les externalités socio-économiques (accidents, pollution atmosphérique, effet de serre, congestion routière, nuisances sonores, …).


VNF s’attache ainsi à :
- Identifier les besoins des chargeurs et promouvoir l’offre du bassin de navigation ;
- Etudier les potentiels de flux « fluvialisables » pour chaque filière ;

- Mettre en relation les acteurs du secteur ;

- Mener des actions de lobbying auprès des services déconcentrés de l’Etat nécessaires au développement du transport fluvial dans certaines filières : colis lourds, produits chimiques, arrêtés d’autorisations d’exploitation de carrières, etc. ;

- Travailler avec les Régions et les collectivités locales pour concevoir des dispositifs de soutien au développement des trafics fluviaux (aide à l’implantation bord à voie d’eau, aides à l’innovation, soutien au démarrage de services multimodaux, etc.).

 

2)  PAMI :  Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation 2018-2022 - VNF et Nov@log accompagnent les transporteurs fluviaux

Favorise l’adaptation de la flotte fluviale aux exigences environnementales et logistiques des clients.
Le PAMI s'adresse aux exploitants de bateaux de transport de marchandises (artisans ou armateurs) et, pour son volet innovation, aux transporteurs de passagers, bureaux d’études, chantiers ou autres prestataires techniques (sous certaines conditions).

16,5 millions d’euros en faveur du développement du fluvial
Avec le PAMI, sur la période 2018-2022, VNF et l’Etat français consacrent respectivement 12,5 millions et 4 millions à la modernisation de la flotte fluviale. D’autres partenaires financeurs, tels que les régions par exemple, sont susceptibles de participer au PAMI.

S’adapter aux demandes des clients

Avec le PAMI, VNF favorise la modernisation de la flotte fluviale française, avec pour objectif de rendre les bateaux plus économes en énergie, plus sûrs et plus compétitifs.

Un plan en quatre volets :

Volet A  :  améliorer la performance environnementale de la flotte :

Réduire les consommations et les émissions polluantes : changement de moteur en bon état de fonctionnement (ex : remotorisation, propulsion hybride), installation d’équipements de retraitement des gaz (ex : filtres à particules, systèmes de dépollution) après 2018.
Réduire et traiter les rejets à l’eau ou déchets : systèmes de stockage ou retraitement des déchets (ex : cuves de stockage, stations de traitement, arbres à hélices limitant les graisses, …
Améliorer l’hydrodynamique des bateaux : modification des formes arrière et/ou avant du bateau, amélioration du système de propulsion (ex : tuyères).

Elle concerne les travaux effectués sur des bateaux existants et ayant pour but d’améliorer leur performance en terme d’hydrodynamique, en agissant sur la structure du bateau ou sur celui du système de propulsion.

Optimiser la gestion de l’énergie à bord : automates de gestion d’énergie, éco-pilote, génératrice), systèmes de production d’énergies renouvelables (ex : panneaux solaires, piles à combustibles pour besoins domestiques), …

 

Volet B - Mieux intégrer le maillon fluvial aux chaînes logistiques

Adapter des bateaux pour capter des nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants : renforcement de fond, rallongement ou raccourcissement d’un bateau, installatoin d’engins de manutention embarqués, de systèmes de transfert des matières dangereuses, …

Construire ou acquérir des bateaux pour capter de nouveaux trafics ou développer des trafics existants : études et pilotes de conception, construction ou acquisition d’unités répondant à un trafic spécifique.
Construire ou adapter des unités pour adaptées à la desserte des ports maritimes : conception d’une réserve de flottabilité, de systèmes d’arrimage des conteneurs), rehausse d’hiloires, …
Acquisition d’instruments et logiciels d’aide à la navigation ou à l’exploitation du bateau : acquisition de GPS, anémomètre, radars interfacés AIS), de logiciels d’optimisation des plans de chargement).

 

VOLET C – accompagner le renouvellement des acteurs & de la filière

Mesure conçue pourencourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial et les nouveaux entrants

 

VOLET D – favoriser l’émergence de solutions innovantes

Ce volet est dédié à l’élaboration et l’expérimentation de solutions innovantes. Les bénéficiaires potentiels ne sont pas exclusivement les transporteurs mais aussi d’autres porteurs potentiels de projets : transporteurs fluviaux de passagers ainsi qu’au bureaux d’études, chantiers ou autres prestataires techniques peuvent bénéficier du volet innovation du PAMI dans certaines conditions.

Les projets éligibles peuvent porter sur les actions suivantes :

- L’expérimentation d’une technologie existante ou nouvelle, non éprouvée dans le contexte spécifique du transport fluvial,

- La recherche et le développement liés à la conception de nouvelles technologies pour répondre à une problématique spécifique du secteur fluvial,

- Etude de faisabilité d’implantation

 

NOUVEAUTÉ : le PAMI sous la forme d’appels à projets annuels

Contrairement aux plans précédents, le PAMI 2018-2022 est intégralement organisé sous la forme d’appels à projets annuels, d'une durée définie. En fonction du budget disponible et du nombre de dossiers retenus, VNF peut lancer un second appel à projets.

Tous les projets seront évalués en fonction de quatre critères permettant d’apprécier leur qualité de réponse aux enjeux actuels du transport fluvial :

- maturité du projet    - impact de l’aide de VNF   - pertinence du projet   - qualité de présentation du projet.

Au plus tard un mois après la fin de l’appel à projets, tous les dossiers reçus sont analysés par un jury national composé de l’ensemble des gestionnaires d’aides PAMI (siège et directions territoriales de VNF) et du Ministère chargé des transports.

Toute l'équipe Nov@log se tient à votre disposition afin de vous apporter son accompagnement. N'hésitez pas à revenir vers Nov@log.

Bien cordialement,

Amandine BARA

02 78 65 00 30

abara@novalog.eu

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